Documents pour vendre sa voiture : la liste complète et les liens officiels

21 octobre 2026 · ESSENCE Automobile, Le Havre

Vendre sa voiture, c’est aussi une affaire de papiers. Un document manquant ou périmé, et c’est la vente qui traîne, voire l’acheteur qui se retrouve bloqué pour sa carte grise. Voici la liste complète des documents à préparer, leur durée de validité et, surtout, les liens officiels pour les obtenir gratuitement.

Le récapitulatif

1. La carte grise barrée

Vous remettez à l’acheteur votre certificat d’immatriculation (la carte grise), barré d’un trait et portant la mention « Vendu le… à… h… », avec la date, l’heure de la vente et votre signature. Sur les cartes grises au format actuel (AB-123-CD), remplissez aussi le coupon détachable avec le nom de l’acheteur, sans le découper : il lui permet de circuler pendant un mois, le temps de faire sa nouvelle carte grise.

2. Le certificat de cession (cerfa 15776)

C’est le contrat officiel de la vente. Il se remplit en deux exemplaires, signés par le vendeur et par l’acheteur : vous gardez l’exemplaire n°1, l’acheteur repart avec l’exemplaire n°2. On y indique l’immatriculation, le numéro de série (VIN), le kilométrage, la date et l’heure de la vente, ainsi que l’identité et l’adresse des deux parties.

Gardez précieusement votre exemplaire : en cas d’excès de vitesse ou d’amende après la vente, c’est lui qui prouve que le véhicule ne vous appartenait plus.

Le formulaire en ligne de Service-Public correspond toujours à la dernière version officielle du cerfa.

3. Le certificat de non-gage (situation administrative)

Son nom officiel est le certificat de situation administrative. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé (pas de crédit en cours garanti sur la voiture) et qu’aucune opposition n’empêche de changer la carte grise (amendes impayées, véhicule déclaré volé…). Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Il est gratuit et s’obtient en ligne en quelques minutes, avec le numéro d’immatriculation et les informations de la carte grise.

Le conseil en plus : HistoVec, le service officiel du ministère de l’Intérieur, permet aussi de générer le rapport d’historique du véhicule (date de mise en circulation, nombre de propriétaires, sinistres déclarés, résultats des contrôles techniques) et de le partager avec l’acheteur. Proposer ce rapport dès l’annonce rassure et fait gagner du temps : les acheteurs sérieux le demandent presque toujours.

4. Le contrôle technique (pour véhicule de plus de 4 ans)

Pour une voiture de plus de 4 ans vendue à un particulier, le procès-verbal de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été demandée, elle doit être faite dans les 2 mois. Une voiture de moins de 4 ans peut être vendue sans contrôle, et il n’est pas exigé non plus quand l’acheteur est un professionnel de l’automobile, en rachat comme en dépôt-vente.

5. La déclaration de cession à l’ANTS

Une fois la vente conclue, vous avez 15 jours pour la déclarer en ligne sur le site de l’ANTS (avec un compte ANTS ou FranceConnect). Comptez une dizaine de minutes : numéro d’immatriculation, date de la carte grise, date et heure de la vente, kilométrage et coordonnées de l’acheteur. À la fin, vous obtenez un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l’acheteur : c’est avec lui qu’il fera sa carte grise à son nom.

Ne sautez pas cette étape : tant que la cession n’est pas déclarée, le véhicule reste à votre nom, avec les amendes qui vont avec.

Les documents conseillés

Ils ne sont pas obligatoires, mais ils rassurent l’acheteur et pèsent dans la négociation :

• Le carnet d’entretien et les factures, si présents : ils prouvent que le véhicule a été suivi.
• Le double des clés, si présent : un double manquant est souvent un argument pour faire baisser le prix.
• Le rapport HistoVec, pour un historique transparent.

En dépôt-vente, on s’occupe des papiers

Si vous confiez votre voiture en dépôt-vente ou si nous la rachetons, ESSENCE Automobile prépare le certificat de cession, vérifie la situation administrative et vous accompagne pour la déclaration. Vous n’avez qu’à apporter votre carte grise, votre pièce d’identité et, si présents, le double des clés, le carnet d’entretien et les factures.

Questions fréquentes

Le certificat de cession est-il obligatoire ?

Oui. Il est rempli et signé en deux exemplaires par le vendeur et l’acheteur : le vendeur garde l’exemplaire n°1, l’acheteur reçoit l’exemplaire n°2.

Combien de temps est valable le certificat de non-gage ?

Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente. Il est gratuit et s’obtient en ligne en quelques minutes.

Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ?

Entre particuliers, il est obligatoire pour une voiture de plus de 4 ans (moins de 6 mois). Il n’est pas exigé pour une voiture de moins de 4 ans, ni lorsque l’acheteur est un professionnel de l’automobile.

Dans quel délai déclarer la vente à l’ANTS ?

Dans les 15 jours suivant la vente. Vous obtenez alors un code de cession, valable 15 jours, à transmettre à l’acheteur.