Vendeur : ESSENCE AUTOMOBILE — SIREN 105 371 256 — Le Havre, France
Applicables à compter du : 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de véhicules d'occasion réalisées par ESSENCE AUTOMOBILE auprès de tout acheteur (particulier ou professionnel), ainsi qu'à toutes les prestations de service (dépôt-vente, recherche personnalisée).
Toute commande ou accord verbal ou écrit implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ESSENCE AUTOMOBILE propose à la vente des véhicules d'occasion dont les caractéristiques essentielles (marque, modèle, année, kilométrage, énergie, finition, prix) sont présentées dans les annonces disponibles sur le site internet ou communiquées directement.
Les véhicules sont vendus en l'état au moment de la vente. Un contrôle est effectué par nos soins avant toute mise en vente.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ESSENCE AUTOMOBILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
Les éventuels frais de livraison ou de convoyage sont indiqués séparément et acceptés par l'acheteur avant toute commande.
Un acompte peut être demandé pour réserver un véhicule. Cet acompte est déductible du prix total lors de la finalisation de la vente. En cas de désistement de l'acheteur, l'acompte pourra être retenu à titre d'indemnisation.
Le paiement du solde s'effectue :
Le transfert de propriété du véhicule est conditionné au paiement intégral du prix convenu.
La remise du véhicule intervient après paiement complet et établissement du certificat de cession. ESSENCE AUTOMOBILE propose un service de convoyage sur toute la France, dont le coût est communiqué préalablement.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, l'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés pour les véhicules vendus par ESSENCE AUTOMOBILE en qualité de vendeur professionnel.
Une garantie contractuelle peut être proposée selon les véhicules. Les conditions (durée, kilométrage, éléments couverts) sont précisées dans le bon de commande.
Les défauts d'usure normale, les dommages résultant d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale sont exclus de toute garantie.
Dans le cadre du service de dépôt-vente, le déposant confie son véhicule à ESSENCE AUTOMOBILE pour une durée définie, aux conditions fixées dans le contrat de dépôt-vente signé entre les parties. Une commission est perçue par ESSENCE AUTOMOBILE sur le prix de vente final.
ESSENCE AUTOMOBILE propose un service de recherche de véhicule selon les critères définis par le client. Ce service peut être soumis à des frais de mandat ou de commission définis lors de la signature du mandat de recherche.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la vente est conclue à distance ou hors établissement. Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues dans les locaux de ESSENCE AUTOMOBILE.
ESSENCE AUTOMOBILE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du véhicule vendu au-delà de ce que prévoient les garanties applicables.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'ESSENCE AUTOMOBILE (Le Havre, France).
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.